Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des services proposés par Dune Dépanne (ci-après « l'entreprise »), spécialisée dans le dépannage et la maintenance informatique. Elles s'appliquent à toutes les prestations effectuées sur demande du client, qu'il soit un particulier ou une entreprise.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En acceptant une prestation, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute modification des CGV doit être convenue par écrit entre les deux parties.

3. Description des services

L'entreprise propose les services suivants :

Dépannage informatique à domicile ou à distance.
Installation et configuration de logiciels et matériels.
Maintenance préventive et corrective des systèmes informatiques.
Conseils et assistance technique.
Formation informatique à domicile ou à distance.

Les prestations peuvent être effectuées à domicile ou à distance, selon le type de service et la demande du client.

4. Commande et prise en charge

Commande : La commande des services peut être effectuée par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact sur le site internet.
Devis : Un devis détaillé est fourni au client avant toute intervention. Le devis est gratuit sauf en cas de demande spécifique (déplacements hors zone géographique, études approfondies, etc.).
Confirmation de la commande : La prestation sera réalisée uniquement après confirmation du devis par le client, et ce, par téléphone, mail ou signature électronique du devis.

5. Tarifs et Paiement

Tarifs : Les tarifs sont indiqués sur le devis et peuvent varier en fonction de la nature de l’intervention, du temps passé, des déplacements, et des pièces nécessaires.
Facturation : Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable. La TVA est incluse pour les particuliers. Les professionnels peuvent être soumis à une facturation HT.
Modes de paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces. Le paiement est dû à la fin de la prestation, sauf mention contraire.
Frais de déplacement : Des frais de déplacement peuvent être facturés selon la distance sur le lieu d’intervention (au delà des limites précisées sur le site, ou dimanche et jours fériés)

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation des services sont indiqués sur le devis. Toutefois, ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et l'entreprise ne saurait être tenue responsable des retards dus à des événements imprévus (pannes imprévues, conditions météorologiques, etc.)

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

Fournir un environnement de travail adéquat pour l'exécution des services (accès à l’équipement, éclairage, etc.).
Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation (modèle du matériel, symptômes rencontrés, etc.).
Assurer la sauvegarde de ses données avant l’intervention, l'entreprise ne pouvant être tenue responsable des pertes de données, virus ou pannes imprévues.

8. Responsabilité et limitation de responsabilité

L'entreprise met tout en œuvre pour réaliser ses prestations avec soin et compétence. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données, de dommages indirects, de défaillances liées à des logiciels tiers, ou en cas de non-respect des préconisations effectuées lors de la prestation.

L'entreprise ne saurait également être responsable des réparations effectuées sur des équipements déjà endommagés ou ne répondant plus aux normes de sécurité.

9. Annulation et Rétractation

Annulation par le client : Le client peut annuler la prestation sans frais à condition de prévenir l'entreprise au moins 1 heure avant l’intervention prévue.
Rétractation : Conformément à la loi, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si les services ont été exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord express du client.

10. Confidentialité et Protection des Données

L'entreprise s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du client et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf en cas de nécessité légale.

Les données personnelles collectées par l'entreprise sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de l'entreprise (textes, logos, graphiques, images, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Force Majeure

L'entreprise ne pourra être tenue responsable d’une non-exécution ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations, en cas de force majeure.

13. Résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter l'entreprise pour tenter de résoudre amiablement le différend. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège de l'entreprise.

14. Modification des Conditions Générales de Vente

L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur publication.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services proposés, vous pouvez contacter l'entreprise par e-mail à dunedepannepc@gmail.com ou par téléphone au 06 58 55 02 84

Fait à LA TESTE DE BUCH le 26/02/2025